- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 100 000 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 100 000 |
| SOLDE | -100 000 | |
Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression de l'ANSES
Réduire de 100 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l'ANSES de l'action 07 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 Paysages, eau et biodiversité.
Cet amendement vise à supprimer la subvention de 100 000 euros accordée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) au titre du programme 113.
Dans un contexte budgétaire contraint, il apparaît nécessaire de mettre fin à la dispersion des crédits, souvent sans impact concret pour nos concitoyens ou pour la préservation effective de la biodiversité. Les priorités doivent aller aux actions de terrain et à l’accompagnement direct des acteurs locaux, plutôt qu’à la multiplication d’études et d’expertises dont l’utilité reste parfois discutable.
Par conséquent, cette réduction s’inscrit dans une démarche de bonne gestion des deniers publics et de réévaluation des dépenses jugées secondaires ou redondantes.