- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 35 800 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 | 35 800 000 |
| TOTAUX | 35 800 000 | 35 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à rétablir le dispositif Pass’Sport dans sa version originelle, en réorientant les crédits nécessaires vers la prise en charge des enfants âgés de 6 à 13 ans, comme cela était prévu avant la modification intervenue par le décret du 8 juillet dernier.
Le décret modifiant le champ d'application du Pass'Sport a altéré l’esprit du dispositif en supprimant le bénéfice du dispositif pour les 6-13 ans, au profit des seuls 14-17 ans.
Cette réorientation contredit l’objectif initial du Pass’Sport, qui était de favoriser la découverte et la pratique sportive dès le plus jeune âge, moment clé de la construction physique, psychologique et sociale de l’enfant.
En excluant les plus jeunes, la réforme affaiblit l’un des outils les plus efficaces de démocratisation de l’accès au sport, en particulier pour les familles modestes.
C’est en effet dans la tranche d’âge 6-13 ans que se joue l’entrée durable dans la pratique sportive encadrée, condition essentielle à la lutte contre la sédentarité, la vitalité du tissu associatif local tout en préparant les futurs athlètes de demain.
Il s’agit de redonner à ce dispositif son rôle premier : permettre à chaque enfant, quel que soit son milieu social, d’accéder à la pratique sportive régulière dès l’âge de 6 ans.
Cet amendement vise donc à abonder de 35,8 millions d'euros les crédits du programme 219 "Sport", Action 1 "Promotion du sport pour le plus grand nombre" en diminuant de 35,8 millions d'euros les crédits du Programme 385 "Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030", Action 2 "Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030".