- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Justice
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 0 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 0 | 0 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 |
| Accès au droit et à la justice | 500 000 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 500 000 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action 03 -"Evaluation, contrôle, études et recherche" du programme n°310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice " et d'augmenter de 500 000 euros l'action 3-"Aide aux victimes" du programme n°101 "Accès au droit et à la Justice".
Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’aide aux victimes, en redéployant 500 000 euros depuis les crédits du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » vers l’action 3 du programme 101 « Aide aux victimes ».
Alors que la délinquance explose dans notre pays, que les violences quotidiennes, les cambriolages, les agressions et les trafics de stupéfiants gangrènent nos villes comme nos campagnes, il est indispensable de replacer les victimes au cœur de la politique judiciaire, et au centre du procès pénal.
Elles doivent être entendues, protégées et accompagnées, non pas dans des délais interminables, mais immédiatement et dignement.
Or, sur le terrain, les associations d’aide aux victimes, les points-justice et les bureaux d’accueil manquent de personnel et de moyens pour répondre à l’urgence humaine et psychologique que traversent nos concitoyens.
Dans trop de juridictions, les victimes sont livrées à elles-mêmes, face à un système judiciaire saturé et à des structures administratives qui se multiplient sans jamais améliorer concrètement la situation.
Le Rassemblement National défend une justice plus proche des Français et plus ferme face aux délinquants.
C’est pourquoi cet amendement propose de retrancher 500 000 euros aux crédits de fonctionnement de l’administration centrale pour les affecter directement à la prise en charge des victimes.
Ces crédits permettront de :
- Renforcer la présence de professionnels qualifiés dans les permanences d’aide aux victimes ;
- Améliorer l’accompagnement psychologique et social après les agressions ;
- Garantir un véritable soutien juridique pour toutes les victimes.
Cette mesure s’inscrit dans la volonté de rétablir l’ordre, la justice et la protection des Français.
Elle traduit une priorité claire : moins de bureaucratie, plus de moyens pour la justice et pour ceux qui subissent les conséquences directes de l’insécurité.