- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Andrée Taurinya
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 73 000 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 |
| Moyens supplémentaires pour l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile(ligne nouvelle) | 73 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 73 000 000 | 73 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous souhaitons de renforcer le budget dédié à l'hébergement des demandeurs d'asile.
La part la plus importante de l’action n°2 garantie du droit d’asile est le financement de l’accueil des demandeurs, de l'ordre de 907,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 946,6 millions d'euros de crédits de paiement pour le parc d'hébergement en 2026. Ces crédits augmentent en AE et stagnent en CP. Néanmoins, le parc dédié aux demandeurs d’asile et aux bénéficiaires de la protection internationale est programmé à 111 855 places en 2026, contre 113 258 en LFI 2025, soit une nouvelle baisse de 1 403 places après la baisse de 9 324 places en 2025 !
Cette action de l'Etat est pourtant primordiale pour garantir un accueil digne et décent des demandeurs d'asile dans notre pays.
Cette baisse est évaluée en partie sur l'accélération du traitement des dossiers des demandeurs d'asile. Le Gouvernement compte ainsi assurer un "meilleur roulement" des places. Cette conception politique, purement gestionnaire et austéritaire, du traitement des demandes d'asile ne fait qu'aggraver une situation déjà très préoccupante pour les demandeurs d'asile. L'ouverture de centres d'accueil pour demandeurs d'asile est de plus en plus difficile sur le territoire et ne permet pas un accueil digne des individus.
De plus, les difficultés politiques autour de l'ouverture de centres d'accueil sont de nature à empêcher la création d'hébergements dignes pour les demandeurs d'asile. La démission fracassante du maire de Saint-Brevin, Yannick Morez, visé par des menaces et des violences de l'extrême droite en mai 2023, l'a démontrée : l'installation ou l'extension de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) suscitent de nombreuses tensions alimentées et instrumentalisées par l'extrême droite.
Pourtant, ces hébergements sont insuffisants et France Terre d’Asile estime que 40 000 demandeurs d’asile devraient être hébergés mais ne le sont pas. Réduire le nombre de places d’hébergement (“optimisation des places” dans le langage macroniste du bleu) revient à mettre plus de personnes à la rue dont femmes et enfants, les précariser et les empêcher d’avoir accès aux droits (se loger, travailler). Cela participe également à la dégradation de leur état de santé et les expose à de nombreux risques.
Dans l'attente d'une véritable politique publique d'ouverture de centres d'accueils, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement de demandeurs d'asile, afin a minima de contrer la baisse du présent budget et d'aller vers une première amélioration. Sur la base d'une estimation du coût d'une place d'hébergement à environ 20€/jour par la Cour des comptes, nous estimons le coût moyen à 73 millions d'euros par an.
Pour ce faire, notre amendement vise à prélever 73 millions d'euros en AE et en CP sur l'action 03 Lutte contre l'immigration irrégulière du programme 303 "Immigration et asile" pour abonder la création d'un nouveau programme "Moyens supplémentaires pour l’hébergement des demandeurs d'asile" de 73 millions d'euros en AE et en CP.