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Cet amendement vise à financer la création d’un refuge marin pour accueillir les cétacés captifs en France conformément aux dispositions relatives au delphinariums de loi contre la maltraitance animale de 2021.

Dans la nature, les orques et dauphins peuvent parcourir quotidiennement jusqu’à cent-cinquante kilomètres et plonger jusqu’à plusieurs centaines de mètres de profondeur. Ils évoluent dans de larges territoires naturels qui leurs permettent d’effectuer plusieurs activités rendues impossibles dans l’espace exigu de bassins. Il faudrait environ 1400 tours de bassin à une orque pour qu’elle parcoure la même distance quotidienne qu’en milieu naturel. Dans cette vie en bassin caractérisée par l’ennui, le manque d’espace, d’ombre, de courant et de vagues, la perturbation de leurs comportements naturels et la perte des repères, les cétacés sont sujets au stress, à l’ennui, à la dépression et à l’agressivité. C'est pourquoi le législateur a programmé la fin de l’exploitation de ces animaux.

Bien que les fins de la captivité des orques et des dauphins soient respectivement programmées en 2025 et 2027, pour le moment rien n’a été engagé sur le devenir de ces cétacés.

Des solutions sont d’autant plus urgentes que les dirigeants des delphinariums ont tendance à envoyer leurs cétacés dans d’autres structures homologues dans d’autres pays, la Chine notamment, où les standards liés au bien-être animal sont quasi inexistants. La situation est particulièrement critique pour les orques du Marineland d’Antibes, fermé depuis janvier 2025. Après avoir envisagé un transfert au Japon ou en Chine, la destination de Wikie et Keijo, les deux dernières orques survivantes, semblait devoir être le parc aquatique espagnol Loro Parque. Cet établissement, régulièrement dénoncé par les associations de protection animale, reste tristement célèbre depuis la mort tragique en 2006 d’Alexis Martínez, un dresseur tué par une orque. Les autorités espagnoles ont finalement refusé ce transfert, laissant les orques dans une situation d’urgence et d’incertitude totale quant à leur avenir.

Par ailleurs, l’annonce du transfert des dauphins du Marineland vers le zoo de Beauval ne constitue qu’une demi-bonne nouvelle : si cette décision permet d’éviter leur envoi vers un pays moins exigeant en matière de protection animale, les spécimens concernés demeureront néanmoins maintenus en captivité, dans des bassins.

Plusieurs refuges voient le jour en Islande, à Bali et en Grèce (sanctuaire de Lipsi). Nous proposons que la France soit la prochaine à mettre en place un refuge marin. Les bénéfices d’un tel projet sont, notamment, d’ordre :

1. scientifique – pôle d’étude des cétacés présents

2. pédagogique – accueil du public, y compris les scolaires

3. économique – création d’emplois, développement d’un tourisme responsable et respectueux de l’environnement.

Le groupe écologiste propose donc d’apporter un financement pour travailler à la création d’un premier refuge dont le coût est estimé à 15 millions d'euros. Le refuge marin est une surface dédiée en mer, protégée et délimitée par des filets. Les animaux y sont nourris et soignés, mais ne sont plus soumis à des spectacles.

Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :

- abonder de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 d’un nouveau programme créé “Création d'un refuge marin en France pour les cétacés”.

- minorer de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 07 "Pêche et aquaculture" du programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture ".

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement vient appuyer la mobilisation de nombreuses associations, telles que Sea Shepherd, OneVoice, PETA, L214, la Fondation Brigitte Bardot, C’est Assez ! ou encore Réseau Cétacé, en faveur d’un tel projet de refuge marin.