- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
Christophe Bex
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Jean-Hugues Ratenon
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 1 |
| Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d'appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). Cette revendication est portée de longue date par toutes les associations d’anciens combattants. Le mode de calcul de ce point ne permet pas de rattraper l’inflation ; ainsi, depuis 2005, la perte de valeur réelle des pensions des bénéficiaires du point PMI serait d’au moins 16,25%. Le gouvernement nous abreuve de discours sur le lien armée-nation, le réarmement du pays et les devoirs de l’État envers le monde combattant ; dans les faits, il laisse s’appauvrir ceux qui l’ont servi.
En 2024, la valeur du point PMI s’établissait à 15,90 €, puis à 16,07 € en 2025. Plus inquiétant encore, le PLF 2026 est construit avec une hypothèse d’une valeur du point de PMI de 16,07 € au 1 er janvier 2026, soit un gel de sa valeur. Interrogée sur la question lors des auditions du PLF 2026, la ministre déléguée Alice Rufo a simplement déclaré que la question serait « abordée début 2026 », renvoyant encore à plus tard cette question pourtant essentielle pour les près de 150 000 bénéficiaires des pensions calculées à partir de point PMI.
Au-delà de la seule revalorisation du point, le mécanisme d’indexation actuel a montré toute son inefficacité au cours des trois dernières années. Selon l’article R.125-1 du CPMIVG, la valeur du point de PMI est révisée chaque année sur la base de l’évolution cumulée de l’indice de traitement brut – grille indiciaire (ITB-GI) au cours des deux premiers trimestres. Toutefois, cette méthode entraîne un retard systématique de 6 à 18 mois par rapport à l’évolution effective de l’ITB-GI, et ne prévoit aucune rétroactivité. Le point PMI évolue donc principalement en fonction du point d’indice de la fonction publique et des mesures catégorielles qui affectent la grille indiciaire. Or, depuis 2005, le gel du point d’indice a provoqué une détérioration continue du pouvoir d’achat des pensionnés, malgré les tentatives de la commission tripartite de corriger ce déséquilibre. Ainsi, le mode de calcul actuel ne permet plus de compenser l’inflation : la valeur réelle du point PMI aurait chuté d’environ 16% depuis 2005.
Nous proposons ainsi une revalorisation du point PMI à 18,53€ afin de rattraper le décrochage subi par les pensions de retraite vis-à-vis de l’inflation depuis cette date.
Il est plus que nécessaire de prendre de réelles mesures pour répondre aux préoccupations des anciens combattants, des invalides de guerre et de leurs ayants-causes, qui observent l’insuffisante revalorisation voire un recul des pensions, allocations et majorations versées au titre du code des Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Ils ne bénéficient pas de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) qui a pour but de compenser le pouvoir d’achat, malgré leurs retraites modestes.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement :
- prélève 1 euro d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de l'action 2 – "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale" du programme 158 "Indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale."
- pour augmenter de 1 euro l'action 02 "PMI, droits et soutien aux invalides" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation".