Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 10 janvier 2026)
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Julien Limongi

Membre du groupe Rassemblement National

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0921 107 440
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux00
TOTAUX0921 107 440
SOLDE-921 107 440

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0948 126 303
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux00
TOTAUX0948 126 303
SOLDE-948 126 303
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer les 921 107 440 € d’autorisations d’engagement et les 948 126 303 de crédits de paiement de l’action 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». 

Ce dispositif, présenté comme un outil d’accompagnement intensif vers l’emploi, s’apparente dans les faits à un RSA pour les jeunes, marquant un véritable détournement de l’esprit des allocations publiques. Il conduit l’État à verser chaque mois une somme d’argent à un jeune, non pas en contrepartie d’une activité ou d’un emploi, mais simplement pour l’encourager à en chercher un.

Or, d’autres dispositifs poursuivent déjà le même objectif, comme le PACEA (Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie). Ce dernier s’adresse à un public comparable, ouvre également droit à une allocation, et a fait la preuve de son efficacité tout en étant plus souple. 

En 2024, le taux de sortie vers l’emploi ou l’alternance dans le cadre du CEJ s’élève à 31,4 %.

Les contrôles sont quasi inexistants : le dispositif repose largement sur le déclaratif, et les « 15 heures d’activités hebdomadaires » peuvent inclure des actions très éloignées de l’insertion professionnelle, telles que la pratique d’un sport, la recherche d’un logement ou la préparation du permis de conduire. Ces critères flous fragilisent la crédibilité du dispositif et en limitent fortement l’impact.

Malgré ces faiblesses, plusieurs recommandations récentes proposent encore d’assouplir les conditions d’attribution, notamment en réduisant les justificatifs administratifs exigés, comme l’avis d’imposition, et d’accroître l’autonomie du bénéficiaire, au détriment du contrôle et du suivi.

Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, la suppression de ce dispositif non essentiel et peu efficace apparaît comme une mesure de bon sens. Elle permettrait de réaliser près d’un milliard d’euros d’économies, tout en recentrant les moyens publics sur les dispositifs existants.