- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Aide publique au développement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 50 000 000 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 50 000 000 | 0 |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
Le HCR joue un rôle essentiel dans la protection et l’assistance des personnes contraintes de fuir leur foyer ainsi que des apatrides. L’agence apporte une aide vitale dans les situations d’urgence, défend les droits fondamentaux et œuvre à des solutions durables pour que chacun puisse retrouver un lieu sûr où vivre dignement.
Dans un contexte mondial marqué par une multiplication des conflits, une intensification des crises humanitaires et des effets de plus en plus dévastateurs du changement climatique, les besoins du HCR atteignent un niveau sans précédent. Les déplacements de population s’accélèrent, notamment sous l’effet de conflits, des catastrophes environnementales et de l’instabilité politique et économique de nombreuses régions.
Face à cette situation, il est indispensable que la France, chantre du multilatéralisme, renforce son soutien au HCR afin de lui permettre de faire face à ces défis humanitaires majeurs et de poursuivre ses missions de protection et d’assistance avec les moyens nécessaires.
Cet amendement propose donc d’abonder de 50 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 10 « Action humanitaire » plus particulièrement à la sous-action 10.02 « Action humanitaire multilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », en provenance de l’action 01 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ». Réduire les crédits de ce programme n’est pas l’intention des auteurs de cet amendement ; nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.