- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 105 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 105 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 105 000 000 |
| TOTAUX | 105 000 000 | 105 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à rétablir la trajectoire de développement de l'insertion par l'activité économique (IAE) telle qu'elle était engagée jusqu'en 2024, en l'indexant sur l'inflation 2026.
Rappelons que les acteurs de l'IAE, dans leur diversité, apportent chaque année un soutien décisif à des dizaines de milliers de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles qui les éloignent du retour à l'emploi.
Il s'agit de remettre ces demandeurs d'emploi en situation de travail dans des tâches de production de biens et de services d'utilité sociale, mais aussi de les aider dans leurs démarches entrepreneuriales de création de leur propre activité. Les aides aux postes accordées par l'Etat correspondent ainsi à des parcours conçus pour déboucher sur des projets professionnels viables et sur des emplois stables.
Compte tenu des évolutions contrastées du marché du travail, où la relative stabilisation conjoncturelle observée cette année ne masque pas la persistance d'un volume de chômage dépassant 5,5 millions toutes catégories confondues, ni celle d'un chômage de longue durée dépassant 2,2 millions (dont 800.000 depuis plus de 3 ans), il est crucial que l'effort collectif ne soit pas réduit dans ce domaine.
L'abondement de crédits proposé permettra de financer plus de 20.000 aides aux postes (ETP) supplémentaires par rapport à la proposition du projet de loi de finances.
Cet amendement complète l'abondement de 139 M€ voté en première lecture par le Sénat, à hauteur du montant (244 M€) voté à une large majorité par la Commission des finances lors de sa séance du 9 novembre dernier.
L’amendement prévoit d’augmenter de 105 millions d’euros, en AE et CP, les crédits du programme 102 Accès et retour à l’emploi. Pour assurer sa recevabilité financière, il diminue à due concurrence les crédits de titre 2 du programme 155 Soutien des ministères sociaux. Les auteurs de l'amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises d'Insertion.