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Le réseau Canopé constitue un opérateur essentiel du ministère de l’Éducation nationale. Il assure la formation continue des enseignants dans des domaines stratégiques tels que le numérique éducatif, l’école inclusive, la transition écologique et sociale, ainsi que l’innovation et les pratiques pédagogiques.

Pourtant, le réseau Canopé a fait l’objet de coupes budgétaires répétées au cours des dernières années. Sa subvention pour charges de service public (SCSP) est passée de 91,8 millions d’euros en 2019 à 82 millions d’euros en 2024, soit une baisse de près de 10 millions d’euros en cinq ans.

De plus, alors qu’une SCSP initiale de 86,6 millions d’euros avait été votée pour 2024, celle-ci a été amputée de 4,7 millions d’euros en cours d’année. En outre, près de 500 postes ont également été supprimés depuis 2018.

Cette érosion budgétaire menace directement le maillage territorial du réseau et sa capacité à intervenir efficacement sur l’ensemble du territoire, notamment dans les zones rurales et isolées.

Par ailleurs, la politique de formation continue des enseignants demeure dans une situation préoccupante. Alors que le réseau Canopé voit ses moyens continuellement réduits, seuls 36 % des crédits prévus pour la formation des enseignants sont effectivement exécutés. Cette sous-exécution chronique résulte avant tout d’une absence de stratégie de formation nationale, aggravée par le manque de remplaçants permettant aux enseignants de suivre les formations proposées.

Malgré ce constat, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une nouvelle baisse des moyens alloués au réseau Canopé, s’inscrivant dans une réduction globale de plus de 1,1 milliard d’euros des budgets dédiés à la formation continue.
 
Ces diminutions successives ne peuvent s’expliquer que par une logique d’austérité incompatible avec les besoins du service public d’éducation.

Pourtant, la Cour des comptes, dans son rapport sur l’exercice 2014-2023 du réseau Canopé, a salué les efforts de transformation engagés par l’opérateur pour devenir un véritable acteur de référence de la formation continue. Elle invite expressément le ministère de l’Education nationale à consolider ce rôle et à remédier à la fragilité financière du réseau.
Cet appel, tout comme celui des enseignants et des professionnels du réseau, n’a pas été entendu par le Gouvernement.

Afin de préserver un opérateur de l’État indispensable au soutien de la communauté éducative, le présent amendement propose donc une augmentation de 15 000 000 euros (en AE et en CP) des crédits de l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».

Conformément à la règle de recevabilité financière, il prévoit une diminution à due concurrence des crédits de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du Programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré ». Les auteurs de cet amendement précisent toutefois qu’ils n’ont pas l’intention de réduire durablement les moyens de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.