- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Philippe Juvin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 159 253 001 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 88 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 71 253 001 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 159 253 001 | 159 253 001 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat :
– l'amendement II-2245 du Gouvernement ;
– l'amendement II-2338 du Gouvernement ;
– l'amendement II-424 rect. bis de M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues ainsi que les amendements identiques.
Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est supérieur de 71,6 millions d'euros à son niveau initial.
L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 159 253 001 € en AE et en CP sur le programme 149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; à + 88 000 000 € en AE et en CP sur le programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ; et à + 71 253 001 € en AE et en CP sur le programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.