Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 10 janvier 2026)
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Philippe Juvin

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes065 600 639
dont titre 2017 000
Handicap et dépendance081 313 832
Égalité entre les femmes et les hommes04 447 613
TOTAUX0151 362 084
SOLDE-151 362 084

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes065 606 701
dont titre 2017 000
Handicap et dépendance081 326 586
Égalité entre les femmes et les hommes04 447 613
TOTAUX0151 380 900
SOLDE-151 380 900
Exposé sommaire

Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.

Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.

Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 151 362 084 € en AE et 151 380 900 € en CP, répartis de la façon suivante :

– 65 600 639 € en AE et 65 606 701 € en CP pour le programme 304 – Inclusion sociale et protection des personnes, dont 17 000 € de titre 2 en AE et en CP ;

– 81 313 832 € en AE et 81 326 586 € en CP pour le programme 157 – Handicap et dépendance ;

– 4 447 613 € en AE et 4 447 613 € en CP pour le programme 137 – Égalité entre les femmes et les hommes.