- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Éric Coquerel
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 8 089 990 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 8 089 990 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat | 0 | 0 |
| TOTAUX | 8 089 990 | 8 089 990 |
| SOLDE | 0 | |
Le Cerema est l’expert public de l’adaptation au dérèglement climatique. A un moment où les dégâts liés au dérèglement climatique s’aggravent en France et vont continuer de s’aggraver, le Cerema apparaît particulièrement essentiel.
La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans le projet de loi de finances pour 2026, contre 193,6 M€ au PLF 2025.
Il importe de souligner que :
● Le Cerema a déjà consenti un effort important d’économies depuis sa récente création, avec une diminution de sa dotation de 37 millions d'euros (soit près de 20 %) ainsi que de 20 % de ses effectifs. Il a ainsi été contraint de se restructurer et de recentrer ses activités.
● Il fait face à des contraintes budgétaires importantes liées à 2,7 M€ de dépenses obligatoires non compensées, notamment les décisions pesant sur les fonctionnaires au titre du compte d’affectation spécial (CAS) « Pensions » et des évolutions statutaires.
● Le Cerema supporte seul le coût des 789 990 euros d’accompagnement du syndicat des eaux de Mayotte afin d’assurer l’approvisionnement en eau des populations. Or cet accompagnement, qui répond évidemment à un réel besoin, a été réalisé à la demande de l’Etat.
● Enfin, le Cerema a volontairement engagé en 2025 un plan prévoyant 16,5 millions d'euros d'économies, dont 11 millions d'euros sur les dépenses de fonctionnement et les charges de personnel. Or comme l’a souligné le rapport sénatorial n° 835, ces économies, mêmes pérennisées, ne suffiront pas à rééquilibrer sa situation financière. Il y a donc un risque important de perte de compétences et d’expertise alors que le Cerema joue un rôle essentiel dans l’accompagnement des collectivités dans l’adaptation au changement climatique et l’aménagement durable.
Cet amendement vise à abonder de 8 089 990 € en AE et en CP l'action 11 « Etudes et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », afin de maintenir les moyens alloués au Cerema au niveau de ceux de 2025 et de garantir la pérennité de ses missions face à l’accélération des effets du dérèglement climatique.
Afin de satisfaire aux exigences de l'article 40 de la Constitution, cet amendement prévoit de minorer à due concurrence les crédits de l'action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » d’un montant de 8 089 990 € en AE et en CP. J’appelle évidemment le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été préparé avec l’appui du Cerema.