Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 8 janvier 2026)
À l’alinéa 93, la deuxième ligne du tableau est ainsi rédigée :
| Non dangereux | 72 | 79 | 87 | 96 | 105 |
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe écologiste et social propose des ajustements visant à relever l’ambition des dispositifs relatif à la TGAP pour le stockage.
Notre groupe propose de maintenir la reconduction de cette taxe graduelle basée sur le principe pollueur-payeur et l’accroissement de son taux, destiné à inciter encore davantage la réduction de l’enfouissement des déchets pour favoriser la hiérarchie des modes de traitement et orienter plus massivement les flux de déchets vers la valorisation matière (réutilisation, réparation, recyclage).
Le présent amendement revient à la version initiale proposée par le Gouvernement, en supprimant la réduction de tarif adoptée au Sénat.