Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 9 janvier 2026)
Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« a) Au premier alinéa, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 4 » et le montant : « 1,25 € » est remplacé par le montant : « 1,35 € » ;
« b) Le second alinéa est supprimé. »
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Écologiste et social vise à réintroduire les dispositions de l’article 44 prévoyant l’assujettissement des aérodromes de classe 4 au tarif de péréquation de la taxe sur le transport aérien de passagers, dont ils sont aujourd’hui exonérés. Cette mesure permet de revaloriser la fiscalité aérienne afin de couvrir les coûts croissants de sûreté et de sécurité, tout en renforçant la cohérence du mécanisme de péréquation entre aéroports.