- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mathilde Feld
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Par cet amendement, les députés du groupe LFI comptent supprimer cet article antisocial qui prévoit la fin la prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis dans le secteur public non-industriel et commercial. Un tel article illustre la macronie dans ce qu’elle a de plus cynique.
La politique de cadeaux fiscaux aux entreprises, et en particulier de chèques en cas d’embauches d’apprentis a fait exploser le nombre d’apprentis préparant un diplôme dans le supérieur. Nous sommes passés de 152 000 apprentis de cette catégorie en 2016 à 658 000 en 2024.
Cette politique, extrêmement coûteuse, a été réalisée aux bénéfices d’entreprises ravies de disposer d’une main d’œuvre peu chère, voire presque gratuite la première année. Elle a permis aux formations supérieures d’augmenter leurs frais de scolarité. Elle a permis à la macronie de gonfler artificiellement ses chiffres de création d’emplois.
Mais la politique macroniste a laissé la jeunesse dans la précarité, sans que l’apprentissage n’y remédie. Le revenu des apprentis reste très faible : entre 27 et 78 % du SMIC pour les moins de 26 ans. Des revenus de survie.
Puis, après avoir dépensé pour alimenter les profits des entreprises, vient l’heure de l’austérité au détriment des apprentis. Les lois de finances initiales pour 2025, considérées comme adoptées avec la complicité passive du Rassemblement national et du Parti socialiste, prévoyaient une première réduction de l’exonération de CSG/CRDS dont ils bénéficiaient.
Non-contents de ce coup de butoir anti-social, les macronistes prévoient désormais la suppression totale de l’exonération dans le PLFSS, associée à la suppression de la prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis dans le secteur public non-industriel et commercial.
Cette mesure n’est pas simplement d’un cynisme cruel, elle est également d’une bêtise crasse : c’est parce que les rémunérations des apprentis (tout comme celles des stagiaires) dans le secteur public sont quasi-systématiquement fixées au minimum légal que cette exonération est mise en place. Elle permet de compenser, bien que trop partiellement, la faiblesse des revenus du secteur public, qui elle-même découle d’années et d’années d’austérité pour nos services publics.
Au contraire, nous devons dans l’urgence exonérer nos apprentis de paiement de la CSG/CRDS afin de leur redonner du pouvoir d’achat, avant de relever les minimas pour leur permettre de vivre dignement.
La moindre des choses est donc de supprimer cet article qui fait honte à la République sociale.