- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Claire Lejeune
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article.
En effet, une accumulation de recettes relatives à la collecte de la TNSA constatée dans certaines trésoreries d’aéroports ne signifie pas mécaniquement que le stock de logements à insonoriser est apuré. De plus, ce surplus peut très bien apparaître comme une opportunité d’une part d’intensifier les campagnes d'information du public, mais également de mieux couvrir les travaux à destination des particuliers en abaissant leur reste à charge.
En l’état, l’existence d’un montant plafonné réglementairement conduit la plupart du temps à l’apparition d’un reste à charge pour les propriétaires, ce qui a pour conséquence de décourager certains d’entre eux qui n’ont pas les moyens de couvrir cette dépense. D’après les données de la DGAC, au moins 43 000 logements restent à insonoriser.
Ainsi, au contraire de la logique d’économies présentée par le gouvernement, les député.es du groupe LFI souhaitent que ce « surplus » de taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires soit également utilisé pour l’insonorisation des logements restants.