Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
(samedi 10 janvier 2026)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 7 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 7 000 000 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| TOTAUX | 7 000 000 | 7 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler l’aide financière aux communes rurales pour les cantines sociales pour un montant de 7 millions d'euros.
A l'heure où de plus en plus d'enfants arrivent à l'école le ventre vide, il convient d'accompagner toutes les familles dans le besoin.
Tel est l'objet du présent amendement, qui pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution :
- Abonde de 7 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 23 – Pacte des Solidarités du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ;
- Diminue d’autant les crédits de l’action 12 intitulée « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance ».
Les députés socialistes et apparentés souhaitent toutefois ne pas réduire les crédits de cette action, et appellent le Gouvernement à lever le gage.