Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles, n° 2312
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 6 mai 2026)
Natalia Pouzyreff
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteCompléter le titre de la proposition par les mots :
« par la légalisation des tests génétiques à visée généalogique ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de compléter le titre de la proposition de loi afin de mieux circonscrire son objet.
Il s’agit uniquement de légaliser, de façon encadrée, les tests génétiques à visée généalogique.