- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673)., n° 2335-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Thomas Portes
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi cet article :
« Après le 7° de l’article L. 3133‑1 du code du travail, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Le 4 août ; »
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 4 août comme jour férié et chômé en l'honneur de l'action du peuple révolutionnaire ayant conquis l'abolition des privilèges féodaux de la noblesse et du clergé, dont leurs exemptions fiscales.
La nuit du 4 août 1789, l'Assemblée nationale votait l'abolition des privilèges féodaux des nobles et des membres du clergé. Cette décision fut le produit des mobilisations sociales d'alors, arrachée à la noblesse à la recherche de l'apaisement populaire. Elle fut aussi un événement moteur du processus révolutionnaire, permettant rapidement l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, contraignant le roi à sanctionner les décrets du 4 août votés par l'Assemblée.
Nous sommes les héritiers de cette volonté politique d'égalité, notamment devant l'impôt.
L'oligarchie à la tête du pays et ses relais (la macronie en décrépitude au Gouvernement, sa roue de secours à l'extrême-droite) souhaitent balayer cet héritage.
Ils le démontrent par leurs choix budgétaires, lorsqu'ils refusent de lutter contre la fraude fiscale, de rétablir l'impôt sur la fortune, de taxer les multinationales, de mettre en place un impôt sur le revenu plus progressif, de diminuer la TVA sur les produits de première nécessité.
Pour que le peuple de France se réapproprie ce glorieux héritage, et tout simplement pour que les salariés du pays puissent profiter d'un peu de temps libéré, nous proposons la création d'un nouveau jour férié et chômé en l'honneur de l'action du peuple révolutionnaire et du vote de l'Assemblée nationale du 4 août 1789, ayant conduit à la chute du féodalisme.
Ainsi, la France atteindrait la moyenne du nombre de jours fériés (12) au sein de l'Union européenne.