- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575)., n° 2358-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Antoine Léaument
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les causes du différentiel observé entre le taux de classement sans suite des infractions à caractère raciste dont des infractions antisémites et celui constaté pour l’ensemble des infractions pénales.
Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise sollicitent du Gouvernement la remise d’un rapport visant à analyser les causes du différentiel observé entre le taux de classement sans suite des infractions à caractère raciste et celui constaté pour l’ensemble des infractions pénales.
Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la recommandation n° 2 formulée par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme dans son rapport 2025 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
Alors que le ministère de la Justice fait état, pour l’année 2023, d’un taux global de réponse pénale de 86 %, la CNCDH souligne que le taux effectif de réponse pénale en matière de racisme ne s’élève en réalité qu’à 43 %. Sur les 6 558 auteurs signalés à l’autorité judiciaire pour des infractions entrant dans ce champ, 57 % ont en effet fait l’objet d’un classement sans suite : 50 % en raison de l’absence d’éléments suffisants à l’issue des investigations, et 7 % en raison d’une appréciation d’inopportunité des poursuites par les parquets. Ce taux contraste fortement avec celui observé pour l’ensemble des faits pénaux signalés en 2023, pour lesquels la proportion de classements sans suite s’établit à 36,4 %.
L’écart ainsi constaté, de 13,6 points, appelle une analyse approfondie. Les députés du groupe parlementaire LFI estiment donc nécessaire d’en identifier les ressorts, afin de déterminer s’il révèle, plus structurellement, une insuffisance de la politique pénale en la matière.