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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le sous-financement chronique de la recherche publique sur toutes les formes de racisme, dont l'antisémitisme, et les mécanismes sociaux, politiques et médiatiques de diffusion de la haine.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant le sous-financement chronique de la recherche publique sur toutes les formes de racisme, dont l'antisémitisme, et les mécanismes sociaux, politiques et médiatiques de diffusion de la haine.

Contrairement à cette instrumentalisation affligeante de la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme à travers des mesures inefficaces et liberticides, nous pensons qu'il y a urgence à lutter contre la recrudescence des actes racistes et antireligieux et notamment à lutter effectivement contre l'antisémitisme. Pour cela, il convient de faire appliquer les outils déjà existants pour condamner les propos ou actes racistes plutôt que d'en créer de nouveaux et de développer les politiques de lutte contre les discriminations approfondissant la formation et la sensibilisation, la réponse pénale n’ayant jamais prouvé son efficacité. Tout cela nécessite des moyens suffisants. Or les gouvernements successifs ont imposé, à coup de 49.3, des budgets de plus en plus austéritaires, affectant la justice, l’éducation nationale ou encore l’enseignement supérieur et la recherche, des secteurs essentiels dans la lutte contre toutes les formes de racisme. Ce sous-financement chronique, en particulier de la recherche publique, a des conséquences : la CNCDH souligne régulière que ce déficit nuit à la compréhension fine des phénomènes, à l’évaluation des politiques publiques et à la capacité de prévention à long terme.

De plus, la lutte contre toutes les formes de racisme, dont l'antisémitisme, nécessite recherche et compréhension. Or, depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron, ses gouvernements successifs et sa majorité ont constamment nié l’existence d’inégalités, légitimé les discours racistes et préjugés xénophobes, dénigré la recherche académique sur le racisme, attaqué les associations de défense des droits humains, fustigé les manifestant·es pour l’égalité des droits et mis en œuvre des politiques d’amalgames. En 2021, entre deux vagues épidémiques gérées de mal en pis par l’exécutif, alors que les écoles sont laissées sans protections suffisantes et que les étudiant·es se pressent dans les files de distributions alimentaires, les ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal, se sont lancés sur toutes les ondes dans une chasse aux sorcières contre celles et ceux que le régime désignent comme des ennemis de l’intérieur : universitaires, associations et opposant·es politiques.

Par ailleurs, cette proposition de loi est une énième attaque des libertés d'expression et académiques, s'inscrivant dans un contexte de repression mondiale à l'encontre des étudiant·es et chercheur·es mobilisé·es contre le génocide à Gaza. De Harvard à Sciences Po Paris, de prestigieuses universités et écoles sont visées par les conservateurs parce qu’elles sont considérées trop à gauche. La lutte contre l'antisémitisme y est instrumentalisée à des fins liberticides, afin de museler la recherche universitaire et les militant·es pro-palestine. En France, en mars 2024 Gabriel Attal, alors Premier ministre, s’est immiscé dans la gouvernance de Sciences Po Paris, s’invitant au Conseil d’Administration de l’école de sa propre autorité. L’école était alors occupée par des militants pro-Palestine. Il est venu y dénoncer une « lente dérive liée à un minorité agissante » et mettre en garde l’école. En octobre 2024, la circulaire Hetzel, du nom de l’ancien ministre de l’enseignement supérieur Patrick Hetzel, a lancé l’offensive contre les étudiants mobilisés pour la paix. Dans cette circulaire envoyée aux présidents d’université et d’établissement supérieur, le ministre rappelle notamment qu’ils sont « en vertu de la loi, responsables du maintien de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte de l’établissement » et qu’ils leur appartient « de faire usage de leurs pouvoirs de police pour prévenir tout risque de trouble ». La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon avait alors qualifié « d’inadmissibles » les manifestations à Sciences Po, estimant que « la direction doit prendre ses responsabilités ». Enfin, la loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°2025-732) promulguée le 31 juin dernier a entériné ces véllétiés de criminalisation des voix de la paix, en particulier dans l’enseignement supérieur. Après la tentative d'annulation du colloque « la Palestine et l'Europe » au Collège de France par le ministre de l'Enseignement supérieur, M.Philippe Baptiste, plus de 1500 chercheurs ont signé un appel exigeant sa démission, dans lequels ils expliquent : « Il ne s’agit pas d’un cas isolé, mais d’une violation de plus s’ajoutant à une longue liste d’atteintes aux libertés scientifiques, depuis près d’une décennie, mais qui s’est notoirement accentuée ces deux dernières années. Ces atteintes vont aujourd’hui jusqu’à toucher le Collège de France, lieu emblématique de la production et de la transmission du savoir. Le prétexte de « neutralité » académique apparaît ici comme un instrument de contrôle idéologique des institutions scientifiques pour dissuader toute production intellectuelle critique. [...] Cette volonté délibérée d’empêcher la recherche académique sur Israël-Palestine dès lors qu’elle contrevient aux cadres intellectuels portés par les soutiens à la politique israélienne est extrêmement préoccupante, et impose une réponse à la hauteur des enjeux.»

A l'inverse, nous nous opposons à cette PPL liberticide et dangereuse et proposons dans notre programme, dans son volet antiraciste, de développer de manière pluridisciplinaire la recherche universitaire, la formation des enseignant·es et le contenu des programmes et manuels scolaires sur l’histoire de l’esclavage, de la colonisation et de l’immigration.