Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091)., n° 2398-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°24
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire