Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091)., n° 2398-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°24
(lundi 16 février 2026)
I. – À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« ou morales ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :
« ou morales ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots :
« ou morales ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement de replis vise à limiter les donations issues de personnes morales dans le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie.