Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié)., n° 2405-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°72
(jeudi 5 février 2026)
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« , lorsque ces conventions ont pour objet l’utilisation et l’occupation »,
les mots :
« pour l’occupation ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« des articles »,
les mots :
« de l’article ».
III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer les mots :
« et suivants ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.