Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, n° 2406
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 9 février 2026)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Une campagne d’information nationale est organisée afin de sensibiliser l’ensemble de la population aux directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique et d’en favoriser la connaissance sur tout le territoire. »
Exposé sommaire
Le présent amendement entend rétablir l’article 18 bis adopté lors de l’examen en première lecture, lequel prévoit une campagne de sensibilisation sur les directives anticipées.