- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307)., n° 2423-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Loïc Prud'homme
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Paul Vannier
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Aurélie Trouvé
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Matthias Tavel
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Andrée Taurinya
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Aurélien Taché
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Anne Stambach-Terrenoir
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Ersilia Soudais
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Aurélien Saintoul
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Arnaud Saint-Martin
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Jean-Hugues Ratenon
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Thomas Portes
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François Piquemal
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René Pilato
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Mathilde Panot
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Nathalie Oziol
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Danièle Obono
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Sandrine Nosbé
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Jean-Philippe Nilor
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Manon Meunier
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Marie Mesmeur
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Marianne Maximi
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Damien Maudet
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Élisa Martin
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Antoine Léaument
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Murielle Lepvraud
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Claire Lejeune
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Sarah Legrain
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Jérôme Legavre
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Élise Leboucher
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Arnaud Le Gall
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Aurélien Le Coq
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Maxime Laisney
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Abdelkader Lahmar
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Bastien Lachaud
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Andy Kerbrat
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Mathilde Hignet
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Zahia Hamdane
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David Guiraud
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Clémence Guetté
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Perceval Gaillard
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Sylvie Ferrer
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Emmanuel Fernandes
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Mathilde Feld
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Karen Erodi
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Alma Dufour
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Aly Diouara
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Sébastien Delogu
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Jean-François Coulomme
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Éric Coquerel
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Hadrien Clouet
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Sophia Chikirou
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Bérenger Cernon
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Gabrielle Cathala
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Sylvain Carrière
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Aymeric Caron
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Pierre-Yves Cadalen
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Louis Boyard
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Idir Boumertit
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Manuel Bompard
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Carlos Martens Bilongo
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Christophe Bex
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Ugo Bernalicis
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Raphaël Arnault
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Rodrigo Arenas
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Farida Amrani
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Ségolène Amiot
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Gabriel Amard
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« des procédés technologiques complexes, notamment l’extrusion, l’hydrogénation ou le fractionnement, qui impliquent l’utilisation d’ingrédients qui ne sont pas couramment employés en cuisine domestique ou d’additifs à visée fonctionnelle ou sensorielle, tels que les émulsifiants ou les exhausteurs de goût ou les colorants. »
les mots :
« un ou plusieurs procédés de transformation physico‑chimiques ou technologiques ou contenant un ou plusieurs ingrédients dont la liste est établie par arrêté du ministère en charge de la santé sur proposition du Haut conseil de la Santé publique et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. »
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 16.
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend reprendre la définition de la notion "d'aliments ultratransformés" initialement retenue par la présente proposition de loi.
L'apport majeur de cette proposition de loi réside dans la définition des aliments ultratransformés qui constitue l'étape préalable à tout encadrement. Néanmoins, la modification adoptée en commission en affaiblit la portée.
Premièrement, la substitution des termes "ayant subi un ou plusieurs procédés de transformation physico-chimiques ou technologiques" par "ayant subi des procédés technologiques complexes" restreint le champ d'application de cette proposition de loi. Une telle formulation s'éloigne des critères retenus par la classification NOVA qui demeure à ce jour le seul instrument pour les autorités publiques. La législation doit s'ancrer dans cette logique afin d'assurer une cohérence avec les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé et de Santé Publique France.
Deuxièmement, la définition initiale admettait le caractère alternatif des techniques utilisées pour l'ultra-transformation. Selon la classification NOVA, elle résulte d'une transformation physico-chimique ou de l'ajout d'additifs non nécessaires à la sécurité alimentaire. La nouvelle formulation retient le caractère cumulatif de ces techniques et restreint une nouvelle fois le champ d'application de l'interdiction publicitaire.
Le groupe parlementaire de la France insoumise a vocation à renforcer les mesures de lutte contre l'alimentation transformée et ne peut approuver une définition moins-disante.