- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307)., n° 2423-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Loïc Prud'homme
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de la seconde phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« rendu selon une méthodologie définie par décret ».
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à empêcher le pouvoir réglementaire de contrevenir à la portée de la loi.
Les procédés et ingrédients compris dans la définition de l'alimentation ultratransformée sont déterminés par un arrêté après avis de l'Anses "selon une méthodologie fixée par décret". Une telle formulation permet au pouvoir réglementaire de s'ingérer dans le travail d'expertise de l'Anses.
Cette technique a déjà été dénoncée. En effet, après l'adoption de la loi Duplomb, le gouvernement a publié un décret le 10 juillet 2025 qui impose au directeur général de l'Anses de prioriser l'analyse des pesticides soumis par le ministère de l'Agriculture. Le Gouvernement peut désormais fixer l'agenda scientifique de l'agence. Dès lors, tout refus du directeur de l'Anses de se plier aux attentes du gouvernement l'expose à des pressions politiques.
En témoigne l'éviction par le Premier Ministre du Directeur Général, Benoît Vallet, qui avait contesté la remise en cause de l'indépendance de l'Anses. Deux autres membres du conseil d’administration ont dénoncé les “coups bas contre l’Anses” et un surmenage du personnel à tous les niveaux.
Il en résulte une volonté manifeste de mainmise du gouvernement sur l'Anses dans le but de protéger les industriels.
C'est pourquoi, la France insoumise anticipe la possibilité d'une telle dérive et supprime l'encadrement de l'avis de l'Anses par un décret.