- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307)., n° 2423-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Loïc Prud'homme
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteLe chapitre Ier du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3231‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 3231‑2. – Les aliments transformés doivent conformer leur taux de sucre aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Une liste, publiée par décret, du taux de sucre par catégorie d’aliments est proposée par la direction générale de l’alimentation d’ici 2028. Cette liste est réévaluée tous les cinq ans au vu du changement des habitudes alimentaires de la population. »
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise planifie la naissance d'une génération sans sucre.
Cette proposition de loi ne légifère uniquement les taux de sucres ajoutés contenus dans les boissons et l'alimentation pour les enfants jusqu'à 3 ans.
Dès lors, à partir de l'âge de trois ans, les enfants sont confrontés aux produits trop sucrés et sont rendus addicts à leur consommation. L'adoption de l'article 2 marque une première étape importante mais ne suffit pour endiguer le phénomène croissant de l'obésité chez les enfants.
Pour le sucre, l'OMS préconise un apport qui ne doit pas être supérieur à 50 grammes par jour (idéalement 25 grammes) pour faire baisser les risques d'obésité et de maladies chroniques.
La publication par la Direction générale de l'alimentation de taux en sucres par catégorie d'aliments garantit une évolution de la fabrication des produits alimentaires pour tous les enfants.
Cette mesure est portée depuis 2018 par le Député Loïc Prud'homme dans l'objectif que les générations à venir bénéficient d'une alimentation conforme à leurs besoins nutritionnels et sanitaires.