Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique, n° 2440
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 24 février 2026)
Après le mot : « résultent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« des usages locaux ».
Exposé sommaire
Chaque région française a des traditions qui lui sont propres. Celles-ci sont malmenées par la globalisation ou les normes administratives d’origine européenne.
L’agriculture est l’un des derniers secteurs à préserver ces traditions ancestrales qui font notre identité.
L’objet du présent amendement est de rappeler l’importance des usages locaux en matière agricoles et préserver les agriculteurs de toute mise en cause lorsqu’ils les pratiquent..