Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique, n° 2440
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 24 février 2026)
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi qu’aux aléas et épisodes climatiques ».
Exposé sommaire
Amendement visant à élargir le périmètre de l’article 2, en prenant bien en compte tous les aléas et épisodes climatiques, en plus du changement climatique. En effet, les difficultés rencontrées sur le terrain résultent non seulement d’une évolution tendancielle du climat, mais aussi d’événements ponctuels, parfois brutaux et imprévisibles : sécheresses, gel tardif, grêle, excès d’eau, inondations, tempêtes, canicules, épisodes de vent violent, ou encore variations rapides de température.
La rédaction actuelle de l’article 2 pourrait être trop restrictive, il s’agit ici de garantir sa pleine effectivité.