- Texte visé : Proposition de loi visant à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine, n° 2503
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Hadrien Clouet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« personnel »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« , sous réserve que sa durée minimale soit égale au double de la durée mentionnée à l’article L. 3132‑2 ».
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir le respect du droit eu repos pour les travailleurs qui se voient imposer le repos hebdomadaire par roulement.
La présente proposition de loi s’inscrit dans la continuité de la politique néolibérale qui ne cesse de prôner l’allongement du temps de travail et la précarisation du droit au repos, sans jamais considérer les travailleurs comme des êtres sociaux.
Pire, elle compte l’imposer contre l’avis majoritaire des organisations syndicales d’employeurs et de salariés qui revendiquent le droit à la fermeture hebdomadaire et défendent un modèle économique humain face à la pression des chaînes industrielles.
L’introduction de l’obligation d’une journée supplémentaire de repos vise d’abord à dissuader les employeurs d’imposer le repos par roulement.
Elle permet ensuite aux salariés de bénéficier d’un temps suffisant pour jouir du droit à la protection de la santé, à la sécurité matérielle, au repos et aux loisirs, conformément à l’article 11 du Préambule de 1946.
La loi dite « Macron » de 2015 a multiplié les dérogations au travers de définitions si larges et imprécises que le principe en est vidé de sa substance pour la première fois depuis 1906. Peu soucieux de tenir compte du caractère dérogatoire du travail dominical, les contreparties accordées aux salariés s’avèrent illusoires. En effet, l’octroi d’une rémunération majorée ou d’un repos compensateur est soumis aux accords collectifs, de sorte qu’aucun salarié n’en bénéficie réellement.
Pourtant, d’après une enquête « Emploi du temps », l’effet du travail le dimanche a des conséquences sur le temps conjugal (29 % en moins), sur le temps mère- et père-enfants (respectivement 70 % et 92 % en moins) et sur les loisirs pris dans leur globalité dont la durée est divisée par deux (51 %). La perte de sociabilité due au travail dominical n’est pas récupérée par le jour de repos compensateur. En outre, la valeur « récupératrice » du dimanche est différente de celle d’un autre jour de repos.
En ce sens, la récente étude de l’Université de Berne a démontré les dommages sanitaires qu cause le travail dominical : troubles du sommeil, dépression, maladies cardio-vascualaires et augmentation du risque d’épuisement émotionnel (Interdisziplinäres Zentrum dür Geschlechterforschung (IFZG) der Universität Bern, « Auwirkungen von Sonntagsarbeit, 2025).
Au regard de ces études, il apparaît indispensable de renforcer les garanties légales afin d’assurer le respect effectif du droit au repos des travailleurs dominicaux.
C’est pourquoi, le groupe parlementaire de La France insoumise souhaite doubler la durée légale du repos hebdomadaire obligatoire pour toutes les boulangeries qui instaurent un repos par roulement.