- Texte visé : Proposition de loi visant à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine, n° 2503
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Thomas Portes
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à organiser la disparition des boulangeries artisanales ».
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par cette proposition de loi : la disparition des boulangeries artisanales au profit des chaînes industrielles de production de pain.
Contrairement à ce prétend malhonnêtement la proposition de loi, le caractère obligatoire de la fermeture hebdomadaire à toutes les boulangeries d’un département est l’unique condition pour une concurrence équilibrée entre les acteurs intervenants sur un même marché.
En effet, l’ouverture tous les jours de la semaine n’est envisageable que pour les entreprises ayant les effectifs suffisants pour instaurer un roulement et les moyens en ressources humaines pour analyser les cycles de travail. Or, la majorité des boulangeries ne disposent pas de tels moyens.
Selon un rapport de l’Observatoire des métiers de l’alimentation en détail de 2024, la quasi-totalité des boulangeries-pâtisseries sont des TPE (17 % d’entre elles ont 1 à 2 salariés, 25 % d’entre elles ont 3 à 5 salariés, 23 % ont 6 à 10 salariés, seulement 12 % d’entre elles ont 11 à 19 salariés et uniquement 4 % d’entre elles ont plus de 20 salariés).
Ainsi, selon la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française, représentante des artisans, l’ouverture 7 jours sur 7 met en danger de 37 000 entreprises sur le territoire soit plus de 180 000 actifs.
De même, l’ouverture tous les jours de la semaine constitue une marche forcée vers l’épuisement des dirigeants des petites et moyennes boulangeries qui travaillent d’ores et déjà entre 60 et 70 heures par semaine, selon le Syndicat des Indépendants et des TPE. En 2023, les fermetures de boulangeries ont augmenté de 3000, principalement pour cause de fatigue et de surmenage des dirigeants (selon l’Observatoire du commerce de proximité).
Au regard de toutes ces données, il est évident que la proposition de loi entend détruire le modèle économique humain au profit du marché des chaînes de boulangeries.