- Texte visé : Proposition de loi visant à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine, n° 2503
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Thomas Portes
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« III. – Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire mentionnée à l’article L. 3121‑27, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des quatre premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.
« Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut prévoir un taux de majoration différent, qui ne peut être inférieur. »
« 2° Au 1° de l’article L. 3121‑33, les mots : « à 10 % » sont remplacés par les mots : « à 25 % pour les quatre premières heures supplémentaires et à 50 % pour les heures suivantes ».
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de rétablir de véritables majorations salariales d’ordre public pour les heures supplémentaires.
La loi prévoit que les heures supplémentaires donnent droit à majorations salariales, sans préciser leur revenu minimal. Les dispositions d’ordre public du code du travail sont muettes à ce sujet.
Le champ des mesures liées à la négociation collective, donc à des accords de branche ou d’entreprise, indique que ces majorations sont négociées sans pouvoir être inférieures à 10 %.
Un niveau si faible de majoration salariale sur huit premièrres heures revient de fait à rendre inopérante la durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures, si bien qu’un salarié français à temps complet travaille désormais 38,8 heures par semaine en moyenne (INSEE, 2026).
Nous proposons de rétablir les majorations salariales de manière à mieux partager le temps de travail. Plus de 6,2 millions de personnes sont inscrites à France Travail dont 5,7 millions sont sans activité ou en activité réduite. Revaloriser le prix du travail pendant les heures supplémentaires permettra d’éviter la concentration de la charge de travail sur les mêmes salariés et incitera à des recrutements.
Les heures supplémentaires donneraient ainsi lieu à majoration de 25 % pour les 4 premières heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail (de 35h à 39h) puis 50 % au-delà (de 39h à 48h soit le maximum légal hebdomadaire).
Ainsi, contrairement à la présente proposition de loi, cette mesure est de nature à améliorer le pouvoir d’achat des salariés.
Une telle mesure permettra de réduire la durée moyenne de travail par salarié, afin d’aller vers une société du temps libéré.
C’est donc une rupture avec les politiques néolibérales que nous souhaitons, alors que depuis 20 ans la durée du travail a augmenté de plus de 60 heures sur l’année.