Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385)., n° 2523-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire