Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié)., n° 2527-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 26 mars 2026)
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire rentrer en vigueur cette proposition dès sa promulgation au Journal Officiel et non au 1er janvier 2028.
En effet, les impacts sur la santé publique des ajouts de sucre dans les produits pour enfants sont tels qu'il est urgent d'interdire ces ajouts.
Tel est l'objet du présent amendement.