- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié)., n° 2527-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Thomas Portes
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 9, substituer au montant :
« 30 000 € »,
le montant :
« 300 000 € ».
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de donner à la puissance publique les moyens de sanctionner les industriels qui intègrent des sucres ajoutés dans leurs produits alimentaires à destination de nourrissons ou d’enfants en bas âge, en augmentant le montant de l’amende prévue à l’encontre des entreprises délinquantes de 30 000 euros à 300 000 euros.
Les grands groupes industriels du secteur agroalimentaire ont massivement recours à l’ajout de sucres dans les produits destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Dans sa récente enquête sur l’alimentation destinée aux enfants, le magazine 60 millions de consommateurs relevait que 92,9 % des biscuits infantiles relevaient de la catégorie d’aliment ultra-transformé.
Ces groupes de l’industrie agroalimentaire produisent délibérément de la « malbouffe » à destination des enfants pour une raison simple, la maximisation du profit. En effet, le recours aux sucres ajoutés les assure de profits immédiats en rendant ces produits désirables, mais aussi futurs, en créant l’addiction et s’assurant de la disponibilité de consommateurs captifs. Ces pratiques qui émergent de la liberté commerciale laissée à l’industrie agroalimentaire sont une catastrophe sanitaire. Elles sont moralement choquantes.
La présence proposition de loi prévoit une sanction de 30 000 € pouvant être portée à 5% du chiffre d’affaires. Non seulement l’amende forfaitaire a une portée minime au vu des moyens considérables dont disposent ces grands groupes industriels mais elle est également largement inférieure aux sanctions prévues par le code de la consommation. En effet, en cas de falsification des produits elles sont établies entre 300 000 euros et 750 000 euros. Danone et Nestlé qui génèrent plus de 70% des ventes du marché de l’alimentation infantile ont réalisé en 2024 un chiffre d’affaires respectif de 27,3 milliards au niveau mondial et de 2,9 milliards en France. Ainsi, pour Nestlé 30 000 euros représentent environ 0,01% de son chiffre d’affaires annuel.
Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire de ces sanctions beaucoup trop légères au regard de l’enjeu sanitaire et des moyens dont bénéficie ces entreprises. À cet impératif sanitaire il faut répondre par une intervention de la puissance publique.
La sanction financière est par définition le moyen privilégié de contraindre ces grands groupes capitalistes de l’alimentation. Cette sanction financière doit être prononcée rapidement et être importante. Dans le cas contraire, ces groupes pourront faire le choix de continuer à recourir aux sucres ajoutés et intégrer le montant des amendes dans leurs coûts de production.
Pour toutes ces raisons, les auteurs du présent amendement proposent d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant les entreprises délinquantes de 30 000 € à 300 000 €.