- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 2529
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 du projet de loi constitutionnelle, en cohérence avec l’opposition de ses auteurs à l’ensemble du texte.
Ce projet de loi s’inscrit dans une logique de remise en cause du processus de décolonisation engagé en Nouvelle-Calédonie, en tentant d’imposer un cadre institutionnel qui ne fait pas consensus, notamment au sein du mouvement indépendantiste.
Il procède à une réécriture unilatérale des équilibres issus de l’accord de Nouméa et fragilise le droit à l’autodétermination des peuples concernés.
Dans ces conditions, les auteurs de cet amendement réaffirment leur opposition globale à ce projet de loi constitutionnelle, qui ne répond ni aux exigences démocratiques ni aux attentes d’un processus de décolonisation sincère et partagé.