- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 2529
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« avec comme objectif la lutte contre les inégalités sociales et territoriales issues de la colonisation. »
Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. En effet, le constituant ne peut être que le greffier des accords négociés par les parties prenantes et ne peut en aucun cas se substituer à elles.
Dans le respect de ce cadre, cet amendement entend affirmer que le mécanisme de solidarité financière entre les institutions de la Nouvelle-Calédonie doit - prioritairement - poursuivre l'objectif de réduction des inégalités territoriales.
La colonisation a profondément marqué le territoire de la Nouvelle-Calédonie et il est essentiel que le chemin vers l'émancipation soit celui d'une réparation des dommages causés en termes d'inégalités.
Aussi cet amendement prévoit-il d'inscrire dans la Constitution que le mécanisme de solidarité financière entre les institutions de la Nouvelle‑Calédonie poursuive l'objectif d'une réduction de ces inégalités.
Tel est le sens de cet amendement.