Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800)., n° 2606-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°70
(mardi 7 avril 2026)
I. – À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence du mot :
« européenne ».
II. – En conséquence, à l’alinéas 4, supprimer le mot :
« européenne ».
II. – En conséquence, à l’alinéas 8, supprimer le mot :
« européenne ».
II. – En conséquence, à l’alinéas 10, supprimer le mot :
« européenne ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les deux occurrences du mot :
« européenne ».
IV. – En conséquence, aux alinéas 12, 14 et 15, supprimer le mot :
« européenne ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de « Collectivité d'Alsace ».