- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502)., n° 2615-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Éric Coquerel
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les besoins en formation pour assurer le développement du transport maritime décarboné, et notamment du transport maritime à propulsion vélique. Ce rapport évalue notamment les besoins en financement de l’École nationale supérieure maritime pour répondre à cet objectif, et l’opportunité d’ouvrir de nouveaux lycées professionnels maritimes sur le territoire.
Par cet amendement, les député.es de La France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport aux parlementaires détaillant le plan envisagé pour adapter la formation des marins au développement de cette filière en devenir.
Actuellement les écoles de formation de marins, et notamment l'École nationale supérieure maritime (ENSM) ne dispensent pas de cours spécifiques pour la navigation avec ces systèmes.
Si nous saluons les récentes déclarations de son directeur général, qui s'est dit disposé à intégrer des modules dans les formations, le soutien de l'Etat pour développer cette formation sera indispensable.
Un objectif de doublement des promotions d'officiers navigants de la marine marchande formés dans cette institution d’ici 2027 par rapport à 2020 avait été fixé dans le cadre du Fontenoy du maritime, pour répondre à la perspective d’une pénurie de 35 000 marins dans les prochaines années.
Or, si la subvention pour charges de service public de l'ENSM avait été fortement réévaluée en 2022 puis avait continué de progresser jusqu'en 2025, elle fait elle aussi les frais des coupes budgétaires du PLF pour 2026, étant réduite de 12 %, soit 3 millions d'euros, pour s'établir à 22,2 millions d'euros.
Quant au plafond d'emplois de l'ENSM, il reste stable en 2026 à 239 ETPT, alors que la trajectoire prévue pour tenir les engagements du Fontenoy sur le maritime prévoyait son augmentation.
Une telle politique n'est pas à la hauteur et freinera le développement du pavillon français. Et ce d'autant plus au regard des nouvelles exigences que suppose le développement du transport maritime décarbonné, et notamment vélique en matière de formation des marins.
La France insoumise propose dans son programme l'Avenir en commun d'adapter les places disponibles au sein de l’ENSM aux nouveaux débouchés générés par la décarbonation du transport martime, de pérenniser son financement, et d'augmenter les salaires de ses enseignants à hauteur de leurs qualifications.
Nous proposons également d'ouvrir au moins un lycée professionnel maritime dans chaque département littoral de l’Hexagone et dans chaque département d’Outre-mer.
Le rapport que nous demandons devra donc détailler quel plan envisage le Gouvernement pour adapter réellement la formation des marins à ces filières écologiques d'avenir, notamment sur le plan budgétaire.