- Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 2630
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Aurélien Saintoul
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant:
« Au sein de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, un député désigné par chaque groupe politique peut être habilité au secret de la défense nationale, dans les conditions prévues par la loi. Cette habilitation vise à permettre l’accès aux informations nécessaires à l’exercice des missions de contrôle et d’évaluation du Parlement. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de permettre l’habilitation au secret de la défense nationale d’un commissaire à la défense par groupe politique.
Une telle mesure vise à renforcer l’effectivité et la portée du contrôle parlementaire de l’action de l’exécutif. En l’état actuel, l’absence d’habilitation de parlementaires membres de la commission de la défense nationale et des forces armées limite l’accès à certaines informations sensibles, essentielles à la compréhension des enjeux stratégiques.
Cette situation entrave de fait la capacité de l’opposition à exercer pleinement sa mission de contrôle, d’évaluation et de proposition. Permettre cette habilitation contribuerait ainsi à un meilleur équilibre des pouvoirs et à un débat démocratique plus éclairé sur les questions de défense.