Fabrication de la liasse

Amendement n°CD259

Déposé le vendredi 24 avril 2026
Discuté
Rejeté
(jeudi 30 avril 2026)
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Aurélien Dutremble

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Auguste Evrard

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Timothée Houssin

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Sébastien Humbert

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Julie Lechanteux

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David Magnier

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Matthieu Marchio

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Pascal Markowsky

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

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Anaïs Sabatini

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Philippe Schreck

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Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité et les modalités de priorisation des missions des agents de l’Office français de la biodiversité.

Exposé sommaire

L’Office français de la biodiversité remplit une large palette de missions, allant de la protection de la biodiversité à la police de l’environnement, en passant par le suivi de la faune sauvage. Or, en raison de contraintes budgétaires et de ressources humaines limitées, l’établissement est confronté à une nécessaire hiérarchisation de ses priorités.
 
Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement un rapport dans un délai de douze mois, afin d’évaluer la nécessité et les modalités de prioriser les missions de l’OFB et d’éclairer le Parlement sur les choix opérés. Il s’agit de garantir une action publique cohérente, lisible, et adaptée aux réalités de terrain, notamment en matière de chasse, de pêche ou de préservation des milieux.
 
Le présent amendement s’inscrit dans le prolongement des travaux de la mission parlementaire de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la conciliation des usages de la nature et de la protection de la biodiversité, remise à ladite commission en mars 2025. Il en reprend directement la proposition n° 8, qui recommande de déployer davantage le travail de l’Office français de la biodiversité vers des missions de police de la chasse.