Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 29 avril 2026)
Xavier Roseren
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Lien vers sa fiche complèteI. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du loup »
les mots :
« de l’espèce ».
II. – À la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« en principe ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.