Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 6 mai 2026)
Xavier Roseren
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons & Indépendants
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Compléter l’intitulé du chapitre IV par les mots :
« par le loup ».
Exposé sommaire
Des craintes sont soulevées par de nombreuses associations engagées dans la protection de l’environnement et de la biodiversité quant au risque que les dispositions prévues à cet article débordent sur d’autres espèces telles que l’ours, le lynx voire le vautour qui n’est pourtant pas un prédateur.
Le présent amendement vise alors à adapter l’intitulé du chapitre IV du présent projet de loi de loi afin qu’il reflète plus fidèlement son contenu et sa portée ici axés sur le loup uniquement.