- Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sont supprimés »,
les mots :
« intégrant obligatoirement un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture, incluant notamment les coûts des matières premières agricoles, des intrants agricoles et les coûts énergétiques. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés
vise à rétablir le caractère obligatoire de la prise en compte des indicateurs de coûts de production dans la formation du prix des produits agricoles, tout en précisant leur contenu économique.
Les coûts de production agricoles ne peuvent être appréhendés de manière restrictive ou partielle. Ils résultent d’un ensemble cohérent de charges structurelles, parmi lesquelles figurent notamment :
– les matières premières agricoles nécessaires à la production,
– les intrants agricoles, tels que les engrais et produits de protection des cultures,
– les coûts énergétiques liés à l’activité agricole, incluant le gazole non routier (GNR), indispensable à la mécanisation et aux opérations culturales.
L’absence de prise en compte explicite de ces composantes affaiblirait la pertinence économique des indicateurs et risquerait de déconnecter la formation du prix des réalités productives.
Le présent amendement vise donc à garantir que les indicateurs de coûts de production constituent un socle obligatoire complet, reflétant fidèlement les charges supportées par les exploitations agricoles.