- Texte visé : Proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs, n° 2667
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Amard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les difficultés financières rencontrées par les collectivités territoriales pour le financement des équipements sportifs.
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner les difficultés financières des collectivités territoriales en matière sportive, et proposer des pistes de solutions afin d'y remédier.
Les collectivités territoriales sont les premiers financeurs publics du sport. Selon une étude menée par le groupe BPCE (décembre 2025), les collectivités territoriales (qui possèdent une compétence partagée sur le sujet) y ont consacré 15 Mds € en 2024. Parmi ces dépenses, les piscines concentrent près de 3 milliards d’euros, dont un peu plus de 2 milliards d’euros en fonctionnement et près de 0,9 milliard d’euros en investissement. Ainsi, les piscines représentent près de 20% de la dépense sportive locale, et 26 % de la dépense sportive dédiée aux équipements (excluant donc les subventions aux associations sportives). Les communes et intercommunalités sont les véritables piliers du financement de la politique publique sportive. Leurs dépenses représentent au total 13,5 milliards d’euros, avec les dépenses des communes (9,7 milliards d’euros) et l’intercommunalité (3,8 milliards d’euros). Les communes jouent un rôle prépondérant dans l’animation de la politique locale du sport à travers d’une part la construction, la gestion et la mise à disposition des équipements sportifs, et d’autre part le soutien aux associations sportives (subventions, mises à disposition de moyens, organisations de manifestations sportives, relations avec le monde scolaire…). Il s’agit du 2ème poste de dépenses des communes, juste après l’éducation. Les dépenses des départements ne représentent que 0,9 Md € et les régions 0,6 Md €. Par conséquent, toute baisse des dépenses des collectivités territoriales en matière sportive a des conséquences immédiates et drastiques sur le développement de l'offre d'équipements sportifs disponible.
Or, selon le baromètre de l’Association nationale des élus du sport (Andes) des subventions publiques locales publié le 9 mai 2025, en raison notamment des restrictions budgétaires imposées aux collectivités territoriales par le gouvernement, 43 % des collectivités annoncent une diminution du budget sport ; 49 % réduisent leurs investissements en matière d’infrastructures sportives ; 41 % réduisent le montant alloué à l’organisation d‘événements sportifs ; 31 % diminuent leurs effectifs dédiés au sport. L’Andes réaffirme la nécessité d’investir chaque année, d’ici à 2030, 1 % du budget de l’État en faveur du sport. Dans ce contexte, le présent rapport permettra d'établir les besoins de financement des différentes collectivités territoriales, et de proposer des pistes de solutions, comme le relèvement des dotations versées par l'Etat aux collectivités territoriales.