- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630)., n° 2695-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Saintoul
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, un rapport calculant l’impact financier du décalage de l’âge de jouissance de la pension à liquidation différée depuis 2023 et le manque à gagner pour les militaires concernés. »
Cet amendement du groupe LFI vise à déterminer l’impact du décalage de l’âge de jouissance de la pension à liquidation différée depuis 2023.
Depuis 2023, les militaires effectuant entre 2 et 15 ans de carrière au sein des forces ne peuvent toucher leur pension à liquidation différée qu’à partir de 64 ans, contre 62 ans auparavant. Les militaires du rang ayant servi entre 15 et 17 ans ne peuvent la toucher qu’à l’âge de 54 ans passé ; il en est de même pour les sous-officiers ayant servi entre 15 et 20 ans et les officiers entre 15 et 27 ans.
Cette évolution a de nombreuses implications encore mal connues : perte de pouvoir d’achat, reconversions plus longues dans le civil, etc. Les conséquences financières de cette mesure doivent donc être appréhendées par le Parlement ; tel est le sens de cet amendement.