- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630)., n° 2695-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Saintoul
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans le cadre des marchés publiques de la défense ou de sécurité tels que définis à l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique, y compris lorsqu’ils se font à l’intérieur de l’OTAN, l’État veille à ce que les entreprises retenues respectent les principes de la République française.
À ce titre, ne peuvent être retenues les entreprises qui prennent des position publiques critiquant ouvertement les principes au fondement de la vie démocratique. »
Cet amendement du groupe LFI vise à introduire un principe de cohérence démocratique dans l’attribution des marchés publics de défense et de sécurité.
Alors que ces marchés portent sur des fonctions régaliennes essentielles, il est impératif que les entreprises retenues respectent pleinement les principes fondamentaux de la démocratie et ne poursuivent pas, dans leurs prises de position publiques, des objectifs contraires au maintien de nos systèmes démocratiques.
C’est notamment le cas de Palantir , dont les dirigeants ont, à travers la publication de leur manifeste, exprimé une critique assumée du fonctionnement de nos démocraties.
Au-delà des enjeux de souveraineté technologique et de maîtrise des données, cette situation pose une question politique majeure : peut-on confier des outils aussi sensibles à des acteurs qui contestent les fondements mêmes de nos démocraties ?