- Texte visé : Proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer, n° 2729
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Sarah Legrain
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et aux organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés ».
Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise souhaite rappeler l’importance de consulter les organisations professionnelles, notamment syndicales de salariés, représentatives du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel avant toute évolution des conditions d’affiliation au régime des intermittents du spectacle, dans les territoires ultramarins comme dans l’Hexagone.
Les syndicats alertent : le régime des intermittents du spectacle, créé en 1936 sous le Front Populaire, est de plus en plus fragilisé. En particulier, en février dernier, le MEDEF a proposé de durcir les règles et de relever à 557 le seuil d’heures nécessaires pour bénéficier de l’assurance chômage dans le cadre du régime de l’intermittence, entraînant une forte mobilisation du secteur culturel. Selon les chiffres de l’Unédic, cette augmentation de 50 heures aurait fait sortir environ 10 000 personnes du régime de l’intermittence et 23 000 autres auraient vu leurs droits décalés de plusieurs mois. Selon la CGT Spectacle ce sont ainsi plus d’1 artiste sur 3 qui ne pourraient pas ouvrir de droits à l’annexe 10 et 1 technicien·e sur 6 à l’annexe 8, soit au total 1 intermittent·e sur 4.
Le 16 février 2026, dans un courrier commun adressé au Premier Ministre, les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés du spectacle vivant public exprimaient leur « inquiétude majeure autour des annexes 8 et 10 », dénonçant la demande du MEDEF « hors de tout cadrage » et rappelant que « ce régime n’est pas un privilège : il est l’architecture même de l’économie du spectacle vivant. Le fragiliser dans une période de contraction budgétaire et d’effondrement de la diffusion reviendrait à déstabiliser définitivement l’emploi artistique et technique. Nous ne pouvons accepter que l’intermittence devienne une variable d’ajustement budgétaire. Nous demandons que toute discussion sur ce régime s’inscrive dans une logique de sécurisation et non de remise en cause. » La CGT Spectacle demandait quant à elle l’abandon de toute mention des annexes 8 et 10 dans les négociations actuelles portant sur l’assurance chômage et l’application intégrale de l’accord du 27 octobre 2023 négocié et signé unanimement par les syndicats et organisations patronales du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel, comprenant par exemple la prise en compte par l’assurance chômage des congés maladie de moins de 3 mois et du congé paternité, la revalorisation automatique des allocations des intermittents en même temps que celles du régime général, la revalorisation de l’allocation plancher des technicien·nes de 38 à 40 euros par jour, ou encore une réforme du droit d’option pour éviter que les intermittent·es demeurent coincé·es au régime général avec des allocations plus basses. Malgré la caractère unanime de cet accord, il a été écarté de la négociation interprofessionnelle sur l’assurance chômage sous prétexte qu’il ne respectait pas la trajectoire financière imposée avant la négociation.
Dans ce courrier, les organisations professionnelles représentatives réclamaient également des budgets culturels à la hauteur des besoins et notamment la sécurisation du financement du FONPEPS, principal dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur culturel, rappelant qu’« il ne s’agit pas seulement d’un débat budgétaire » mais « d’un choix politique fondamental : celui de maintenir ou d’affaiblir durablement un service public de la culture qui constitue un socle démocratique ».
Alors que le secteur culturel subit les coupes budgétaires, la baisse des dotations des collectivités territoriales qui financent la culture ainsi que les choix idéologiques de la droite et de l’extrême droite qui s’attaquent à la culture localement, nous souhaitons par cet amendement d’appel alerter sur les menaces qui pèsent sur l’emploi et les projets culturels et rappeler les revendications des syndicats sur l’intermittence.